Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Chemin de Font de Lagier 	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
BP 9 - 04130 VOLX 	Fax. 	04 92 70 13 01 	Site web : www.cdg04.fr

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS
DES SERVICES ET ACTIVITÉS ACCOMPLIS
DANS LES SECTEURS PUBLIC, PRIVÉ ou ASSOCIATIF
CATÉGORIE C
(en application du décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié et notamment ses articles 4 à 10)
COLLECTIVITE : 	
NOM – Prénom de l'agent : 	
Nom de jeune fille : 	
GRADE : 	
Date de naissance 	
Lieu de naissance 	
Numéro de sécurité sociale 	
Date de nomination dans le grade en qualité de stagiaire : 	
Durée hebdomadaire du poste : 	
Si temps partiel, préciser la quotité : 	
Indice de rémunération ou traitement brut horaire (à remplir uniquement pour les agents qui justifient de services en tant qu’agent contractuel de droit public) 	
	
Ce document est à adresser au Centre de Gestion au service gestion carrières
Par courrier : 582 Rue Font de Lagier – Z.A. - 04130 VOLX
Par courriel : carrieres@cdg04.fr

dûment complété même avec la mention "NEANT" par la collectivité au vu de justificatifs (contrats, attestations de service, bulletins de salaire, état signalétique et des militaires récent, etc, …….). Merci de ne pas joindre ces documents.

Souhaitez-vous un modèle d'arrêté de nomination et de reclassement du stagiaire
oui		non	
Vu, l'agent.	La collectivité.
(date et signature)	(date, signature et cachet)

Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

1) Prise en compte des services de non titulaire de droit public :

En C1 : Reprise de services accomplis en qualité d’agent non titulaire de droit public : ¾ de la durée de services après calcul de conversion en équivalent temps plein.
En C2 : Reprise de services accomplis en qualité d’agent non titulaire de droit public : en fonction de la durée, en application du tableau de correspondance.

2) Prise en compte des services de droit privé (dans une administration, dans le secteur privé ou associatif) :

En C1 : Reprise de services de droit privé : ½ de la durée des services après calcul de conversion en équivalent temps plein.
En C2 : Reprise de services de droit privé : en fonction de la durée, en application du tableau de correspondance.

3) Bonification d’ancienneté pour les lauréats du 3ème concours :

Les agents recrutés par la troisième voie du concours bénéficient lors de leur nomination d’une bonification d’ancienneté :
 De 1 an lorsque les agents justifient d’une durée d’activité (professionnelle, mandat électif, associatif) inférieure à 9 ans.
 De 2 ans lorsque les agents justifient d’une durée d’activité (professionnelle, mandat électif, associatif) supérieure à 9 ans.

4) Prise en compte du service national :
La durée du service national accompli en tant qu’appelé est prise en compte dans sa totalité.

5) Maintien de la rémunération à titre personnel :

Peuvent maintenir leur rémunération à titre personnel, uniquement les agents qui font le choix de reprendre les services publics (soit les services effectués en tant qu’agent contractuel de droit public). Cependant, le maintien de la rémunération ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade de classement.

La rémunération maintenue doit correspondre à la moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues au cours des 12 mois précédant la nomination. 

L’indice brut maintenu doit être calculé en prenant en compte les primes versées dans le cadre d’emplois d’accueil (source DGCL).
Ainsi, les primes versées à l’agent contractuel qui, une fois nommé, continue à les percevoir, n’entrent pas dans le calcul du maintien d’indice.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P	
SERVICES EFFECTIFS ACCOMPLIS DANS LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES
EN QUALITÉ DE NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC
Cela concerne les non titulaires recrutés pour :				NOM – Prénom de l’agent : …………………………………………………………………….……
•	
Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

remplacer un titulaire indisponible ;
•	faire face à la vacance d'un poste ne pouvant être pourvu statutairement ;
•	satisfaire un besoin saisonnier ou occasionnel ;
•	occuper un emploi permanent n'excédant pas 17 h 30 (ou 31 h 30 avant le 01/01/01) dans une collectivité de moins de 1 000 habitants (moins de 2 000 avant le 01/01/01) ;
•	cela concerne également les agents non titulaires recrutés lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois correspondant aux missions, les collaborateurs de cabinet ainsi que les contrats PACTE.
EMPLOYEURS	EMPLOIS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
¾ DU TOTAL DES SERVICES				
Service national (2)  :  oui – non      si oui compléter la période →			- - - - - - - - 							
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(1)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P	
SERVICES EFFECTIFS EN QUALITÉ D'AGENT DE DROIT PRIVÉ
D'UNE ADMINISTRATION, DE SALARIÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ ou ASSOCIATIF

Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

Nom – Prénom de l’agent : ……………………………………………………………………………………..
Cela concerne notamment :	 les T.U.C., C.E.S., C.E.C., emplois-jeunes, apprentis d'une collectivité,
contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi, etc, …
EMPLOYEURS	EMPLOIS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
½ DU TOTAL DES SERVICES				
Service national (2)  :  oui – non      si oui compléter la période →			- - - - - - - - 							
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(1)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P.
SERVICES EFFECTIFS POUR LES LAURÉATS D'UN CONCOURS DE 3ème VOIE

Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

NOM – Prénom de l’agent : …………………………………………………………………………
EMPLOYEURS	EMPLOIS
ou
GRADES EQUIVALENTS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
BONIFICATIONS
(1 an pour moins de 6 ans d'activité – 2 ans entre 6 ans et 9 ans – 3 ans pour plus de 9 ans)				
Service national (2)  :  oui – non      si oui compléter la période →			- - - - - - - - 							
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(1)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.